Un cyclomoteur est exonéré de taxe régionale et de redevance d'acheminement — il est le seul véhicule à l'être des deux. Il ne reste que la taxe fixe de gestion, 11 €, due depuis 2021. Le tarif du cheval fiscal de votre département n'entre donc pas en jeu : la carte grise d'un scooter 50 cm³ coûte 11 € de taxes à Paris comme à Mayotte, auxquels s'ajoutent nos frais de dossier.
C'est le blocage classique d'une mobylette des années 1970 ou 1980. Le certificat de conformité s'obtient auprès du constructeur ou de son représentant en France — mais beaucoup de marques ont changé de mains ou disparu, et les archives avec. Au-delà de trente ans, la Fédération française des véhicules d'époque délivre une attestation de datation et de caractéristiques qui en tient lieu : elle se demande sur dossier, elle est payante, et elle ouvre l'immatriculation en « véhicule de collection ». À défaut, un duplicata du certificat de conformité, la facture d'origine ou une attestation d'assurance peuvent être acceptés s'ils portent la marque, le type et le numéro d'identification.
Tous les cyclomoteurs neufs vendus à partir du 1er juillet 2004 sont immatriculés d'origine. Ceux qui circulaient avant cette date devaient l'être au plus tard le 31 décembre 2010. Aujourd'hui, un cyclomoteur sans plaque n'a plus de régime dérogatoire : rouler sans immatriculation expose à une amende de 135 €, et l'assureur peut refuser sa garantie en cas de sinistre.
Le numéro est au format SIV, celui des voitures : deux lettres, trois chiffres, deux lettres. Il est attribué à vie au véhicule et ne change pas lors d'une revente. La plaque doit être fixée à l'arrière, et son format est réduit pour les deux-roues.
Un cyclomoteur de 50 cm³ se conduit avec le BSR, devenu permis AM, pour qui est né après le 1er janvier 1988. Au-delà de 50 cm³ ou de 45 km/h, le véhicule n'est plus un cyclomoteur mais une motocyclette légère : il relève d'un autre genre, d'un autre permis, et sa carte grise redevient payante au tarif du cheval fiscal, à moitié prix.
Immatriculation des cyclomoteurs et scooters de moins de 50cc
Depuis 2011, tous les cyclomoteurs (scooters 50cc, mobylettes) doivent être immatriculés avec une plaque au format SIV (AA-123-BB). Si votre véhicule possède encore une ancienne plaque départementale ou n'a jamais été immatriculé, cette démarche est obligatoire pour circuler légalement.
L'immatriculation des cyclomoteurs concerne les véhicules à deux ou trois roues dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3 (ou dont la puissance n'excède pas 4 kW pour les modèles électriques). Cette obligation s'applique aussi bien aux véhicules neufs qu'aux véhicules d'occasion.
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L'immatriculation d'un cyclomoteur est soumise à la taxe fixe de 11 euros et à la redevance d'acheminement de 2,76 euros. Les cyclomoteurs sont exonérés de taxe régionale. Nos frais de dossier s'ajoutent pour la gestion de votre demande. Pas de frais supplémentaires ni de coûts cachés.
L'immatriculation des cyclomoteurs et scooters 50cc est une obligation légale depuis 2011. Tous les deux-roues motorisés de moins de 50 cm3 doivent désormais arborer une plaque d'immatriculation au format SIV (AA-123-BB), qu'ils soient neufs ou d'occasion.
De nombreuses mobylettes et anciens scooters circulent encore sans immatriculation conforme, exposant leurs propriétaires à une amende de 135 euros. Si votre cyclomoteur possède encore une ancienne plaque départementale ou n'a jamais été immatriculé, il est temps de régulariser votre situation.
Discount Carte Grise propose un service simple et rapide pour immatriculer votre cyclomoteur ou scooter 50cc. Notre équipe gère les cas classiques comme les situations plus complexes (véhicules anciens sans documents, cyclomoteurs sans carte grise). Faites votre demande en ligne et recevez votre carte grise cyclomoteur sous 24h.
Oui, depuis le 1er juillet 2004 pour les neufs et depuis 2011 pour tous les cyclomoteurs. L'absence d'immatriculation est passible d'une amende de 135 euros. Tous les cyclomoteurs doivent avoir une plaque au format SIV.
Il vous faut le certificat de conformité du constructeur ou l'ancien récépissé, une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Pour un cyclomoteur d'occasion, la carte grise barrée par l'ancien propriétaire est également nécessaire.
Oui, depuis 2013, le permis AM (ancien BSR) est obligatoire pour conduire un cyclomoteur 50cc si vous êtes né après le 1er janvier 1988. Les personnes nées avant cette date peuvent conduire sans permis spécifique.
11 euros de taxes, et le même montant partout en France. Le cyclomoteur est exonéré de taxe régionale et de redevance d'acheminement — il est le seul véhicule à l'être des deux. Il ne reste que la taxe fixe de gestion de 11 euros, due depuis 2021. Le tarif du cheval fiscal de votre département n'entre pas en jeu. S'y ajoutent nos frais de dossier.
Auprès du constructeur ou de son représentant en France, qui le délivre à partir du numéro de série. Pour un modèle récent c'est une formalité. Pour une mobylette des années 1970 ou 1980, c'est souvent impossible : le constructeur a disparu ou changé de mains, et les archives avec. Au-delà de trente ans, la Fédération française des véhicules d'époque délivre alors une attestation de datation et de caractéristiques qui tient lieu de certificat de conformité et ouvre l'immatriculation en « véhicule de collection ». À défaut, un duplicata du certificat, la facture d'origine ou une attestation d'assurance peuvent convenir s'ils portent la marque, le type et le numéro d'identification.
Pour un cyclomoteur qui n'a jamais été immatriculé (anciens modèles avant 2004), vous devez fournir le certificat de conformité du constructeur ou à défaut un récépissé de déclaration en préfecture. Discount Carte Grise vous aide à constituer votre dossier même dans les cas les plus complexes.
Oui, les cyclomoteurs électriques dont la puissance n'excède pas 4 kW sont soumis aux mêmes obligations d'immatriculation que les modèles thermiques. Le processus est identique et les mêmes documents sont requis. Les véhicules électriques peuvent bénéficier d'aides à l'achat dans certaines régions.
Oui, l'assurance responsabilité civile (au minimum au tiers) est obligatoire pour tout cyclomoteur, même s'il ne circule pas sur la voie publique. Rouler sans assurance est un délit passible d'une amende de 3 750 euros et d'autres sanctions (confiscation, suspension de permis).
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