Dans le Territoire de Belfort, le cheval fiscal coûte 60,00 € : une voiture de 6 CV de moins de dix ans revient à 373,76 € de taxes, 193,76 € si elle a plus de dix ans. À Belfort comme dans le reste du Territoire de Belfort, c'est le même tarif.
Taxe régionale de 60,00 € par cheval fiscal, taxe fixe de 11 € et redevance d'acheminement de 2,76 €. La colonne « plus de dix ans » applique l'abattement de moitié sur la taxe régionale.
| Puissance fiscale | Taxe régionale | Total des taxes | Plus de dix ans |
|---|---|---|---|
| 3 CV | 180,00 € | 193,76 € | 103,76 € |
| 4 CV | 240,00 € | 253,76 € | 133,76 € |
| 5 CV | 300,00 € | 313,76 € | 163,76 € |
| 6 CV | 360,00 € | 373,76 € | 193,76 € |
| 7 CV | 420,00 € | 433,76 € | 223,76 € |
| 8 CV | 480,00 € | 493,76 € | 253,76 € |
| 9 CV | 540,00 € | 553,76 € | 283,76 € |
| 10 CV | 600,00 € | 613,76 € | 313,76 € |
| 11 CV | 660,00 € | 673,76 € | 343,76 € |
| 12 CV | 720,00 € | 733,76 € | 373,76 € |
| 13 CV | 780,00 € | 793,76 € | 403,76 € |
| 14 CV | 840,00 € | 853,76 € | 433,76 € |
| 15 CV | 900,00 € | 913,76 € | 463,76 € |
Le tarif dépend du département de domiciliation, jamais de la commune : Belfort, Delle, Beaucourt, Valdoie et Giromagny paient exactement le même cheval fiscal. C'est l'adresse figurant sur votre justificatif de domicile qui détermine le département retenu — et donc le prix.
Le tarif est voté par la région Bourgogne-Franche-Comté, et vaut à l'identique dans ses 8 départements : Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort. Changer de département sans changer de région ne change donc pas le prix.
| Département | Cheval fiscal | Écart sur un 6 CV |
|---|---|---|
| Doubs (25) | 60,00 € | aucun |
| Haut-Rhin (68) | 60,00 € | aucun |
| Haute-Saône (70) | 60,00 € | aucun |
Tous les départements limitrophes appliquent le même tarif — le Doubs, le Haut-Rhin et la Haute-Saône. Franchir la limite ne change rien au prix de votre carte grise.
Ces écarts n'ouvrent aucune option : le département retenu est celui de votre domicile, et une adresse de complaisance expose à l'annulation du titre.
Un véhicule électrique ou à hydrogène paie la taxe régionale au même tarif qu'un thermique. L'exonération nationale a pris fin le 1er mai 2025 : l'article 119 de la loi de finances pour 2025 a rendu la décision à chaque région, et la région Bourgogne-Franche-Comté a retenu le plein tarif. Pour 6 CV dans le Territoire de Belfort, cela représente 360,00 € de taxe régionale.
Sur les 10 tarifs en vigueur en France, celui-ci est le 9ᵉ plus bas. Le moins cher est à Mayotte (30,00 €), le plus cher en Île-de-France (68,95 €). Le détail des cinq taxes, l'abattement des véhicules de plus de dix ans et le tableau des cent un départements sont réunis sur la page du simulateur.
60,00 €, multiplié par la puissance fiscale lue en case P.6. Les 3 départements limitrophes appliquent le même tarif.
373,76 € de taxes pour un véhicule de moins de dix ans : 360,00 € de taxe régionale, 11 € de taxe fixe et 2,76 € de redevance d'acheminement. Au-delà de dix ans de mise en circulation, l'abattement de 50 % sur la taxe régionale ramène le total à 193,76 €. Nos frais de dossier de 30 € s'ajoutent à ce montant officiel.
Non. Le tarif est régional : il est le même à Belfort et dans toutes les communes du Territoire de Belfort. Seule l'adresse de votre justificatif de domicile compte, parce que c'est elle qui détermine le département retenu.
Un véhicule électrique ou à hydrogène paie la taxe régionale au même tarif qu'un thermique. L'exonération nationale a pris fin le 1er mai 2025 : l'article 119 de la loi de finances pour 2025 a rendu la décision à chaque région, et la région Bourgogne-Franche-Comté a retenu le plein tarif. Pour 6 CV dans le Territoire de Belfort, cela représente 360,00 € de taxe régionale.
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